Soins de santé transfrontaliers - Point de contact national

publié le 2 décembre 2013

La directive européenne du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers est applicable depuis le 25 octobre 2013.

Elle concerne tous les citoyens de l'Union européenne, ainsi que, sous condition, les résidents ressortissants d'États tiers, et vise tous les soins médicaux reçus dans l'Union européenne. Il s'agit des soins de santé dispensés ou prescrits dans un État membre autre que l'État membre d'affiliation. Cette directive prévoit qu'au niveau national, les États membres doivent créer au moins un point de contact national (PCN) chargé de fournir aux patients toutes les informations nécessaires.

Ce point de contact est également chargé de diffuser des informations sur l'accessibilité des établissements de santé français aux personnes handicapées et sur les normes en matière de qualité et de sécurité des soins de santé en France.

Pour la France, les coordonnées du point de contact sont les suivantes :

Les coordonnées des points de contact des autres États-membres de l'Union européenne sont disponibles sur le site de la Commission européenne.