Italie : Réforme de l'assurance chômage

publié le 7 juin 2013

La nouvelle loi sur l’assurance chômage en Italie, approuvée par le Parlement le 28 juin 2012, est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Elle vise à simplifier le système de chômage en remplaçant les assurances multiples par une nouvelle assurance unique (l’ASpI). La nouvelle assurance vise tous les travailleurs salariés non agricoles qui se trouvent en situation de chômage, mais concerne également les apprentis et les artistes, auparavant exclus du dispositif d’indemnisation du chômage.

Le nouveau système de prestations de chômage, dont la mise en place se fait progressivement jusqu’à 2016, prévoit le remplacement des indemnités de chômage ordinaires par une nouvelle prestation généralisée, appelée l’ASpI (assicurazione sociale per l’impiego).

Pour pouvoir y prétendre, il faut avoir été assuré auprès de l’INPS pendant au minimum 2 ans et avoir cumulé au moins 52 semaines de cotisations au cours des deux années précédant la cessation de l’emploi.

Le nouveau dispositif prévoit un prolongement de la durée maximale de versement des indemnités. A partir de 2016, la nouvelle prestation sera payée pour une période maximum de 12 mois (18 mois pour les assurés âgés de plus de 55 ans). Durant la période transitoire, des périodes d’attribution plus courtes resteront en vigueur (allant de 8 à 16 mois en fonction de l’année de mise au chômage et de l’âge de l’assuré). En 2013, elle est limitée à 8 mois pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans et 12 mois à partir de l’âge de 50 ans.

Le montant mensuel maximum de la prestation s’élève à 1 119 €. Il est calculé sur la base de la rémunération plafonnée perçue au cours des deux dernières années, et sera progressivement réduit tous les 6 mois.

A titre transitoire pour les années 2013 – 2015, l’assuré qui ouvre droit à l’ASpI peut demander la liquidation des prestations non perçues afin d’entreprendre une activité non-salariée ou une activité exercée sous forme d’une auto-entreprise, micro-entreprise ou d’une association coopérative.

Les travailleurs qui ne remplissent pas les conditions pour pouvoir prétendre à l’ASpI pourront, dès le 1er janvier 2013, recevoir la « mini-ASpI » à condition de justifier de 13 semaines de cotisations payées au cours des 12 derniers mois. Dans ce cas, la durée de versement est limitée à la moitié du nombre des semaines de cotisations versées au cours de la période de référence.

Les périodes de perception de l’ASpI et de la « mini-ASpI » sont prises en compte lors de la liquidation de la pension.

Sources