À compter du 1er janvier 2014, un nouveau système généralisé d’identification électronique sera mis en place en Belgique afin de simplifier l’accès sécurisé et l’actualité des données des assurés sociaux. La nouvelle carte d’identification eID donnera aux prestataires de soins un accès direct à la base de données des organismes assureurs.
Le nouveau système entraine une suppression progressive de la carte SIS à partir du 1er janvier 2014.
À partir du 1er janvier 2014, l’identification des assurés sociaux se fera au moyen de la carte d’identification eID et les données pour connaitre le statut de l’assuré en matière de remboursements des soins de santé seront conservées électroniquement par les mutuelles. Il ne sera plus nécessaire pour l’assuré de demander une mise à jour de ses données. Dès 2013, les prestataires de soins pourront progressivement consulter les données de l’assuré en ligne grâce au numéro d’identification de sécurité sociale (NISS) fourni au moyen de la carte eID. Ils appliqueront alors dans le cas d’application éventuelle du système du tiers-payant, les tarifs relatifs à la situation de l’assuré.
Aujourd’hui, environ 70 % des pharmacies ont déjà recours à ce nouveau système. La carte SIS continuera à servir à des fins d’identification pendant une période transitoire. Pour les cartes qui arriveront à échéance en 2013, les droits inscrits sur la carte seront automatiquement prolongés jusqu’à fin décembre 2013.
Les enfants âgés de moins de 12 ans domiciliés en Belgique et les personnes qui ne relèvent pas du régime obligatoire de sécurité sociale, qui sont assurées au titre d’une activité dans un autre Etat membre de l’Union européenne et qui résident en Belgique avec leur famille (il s’agit notamment des travailleurs frontaliers et leur familles) se verront remettre la carte « ISI+ ».
Pour plus d’information sur la fin progressive de l’utilisation de la carte SIS : http://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/bcss/page/content/websites/belgium/services/service_citizen/sis/sisproject/sisproject_10.html