L’arrangement administratif pour l’application de la convention entre la France et l’Argentine a été signé le 11 juin 2013.
Peuvent bénéficier des dispositions de la convention les ressortissants Français et Argentins ainsi que les ressortissants de pays tiers, exerçant ou ayant exercé une activité salariée ou une activité non salariée dans l’un ou l’autre des deux États.
Cet accord qui prévoit que les travailleurs sont assurés dans l’État où ils exercent leur activité professionnelle, offre la possibilité en cas de déplacement de durée limitée, de maintenir le travailleur au régime habituel de sécurité sociale et de le dispenser du paiement de cotisations dans le pays où l’activité est exercée temporairement. Cette règle du détachement vaut tant pour les travailleurs salariés que pour les travailleurs indépendants.
La durée du détachement est fixée à 24 mois pour le salarié (possibilité de prolongation de 24 mois maximum) et à 12 mois pour le travailleur indépendant (possibilité de prolongation de 12 mois maximum).
L’accord lève les restrictions qui peuvent exister dans les législations nationales en matière d’exportation des pensions. Pour les pensions, chaque État rémunère les périodes d’assurance accomplies sous sa législation, mais la convention permet de faire appel aux périodes accomplies dans l’autre État pour liquider la pension. C’est ainsi par exemple que les institutions argentines tiendront compte des périodes d’assurance accomplies par un assuré en France pour ouvrir les droits à pension du régime argentin, lorsque les périodes d’assurance accomplies en argentine ne sont pas suffisantes pour remplir la condition de stage fixée par la législation argentine. Du coté français les périodes en argentine pourront servir pour la détermination du taux de liquidation de la pension entre 60 et 62 ans