Le 2 mars 2010, le Cleiss a signé avec l’État sa première convention d’objectifs et de gestion (COG). Portant sur la période 2009-2011 cette convention renforcera la participation du Cleiss à la gestion de la sécurité sociale et permettra d’anticiper l’impact du développement de la mobilité internationale. Les flux internationaux de dépenses d’assurance maladie connaissent désormais des taux de progression à deux chiffres ; la mobilité change avec des catégories plus diversifiées (retraités, étudiants) et les mouvements de travailleurs sont désormais plus fréquents et plus courts.
Les grandes orientations de cette convention concernent :
Pour apprécier la réalisation des objectifs de la convention 15 indicateurs ont été retenus. Un comité de suivi de la COG sera mis en place pour évaluer son exécution. Ce comité sera composé d’un représentant de chacune des autorités de tutelle, d’un représentant du contrôle général économique et financier et de trois représentants du Cleiss. Chaque année un bilan d’étape sera présenté au conseil d’administration avec un état des indicateurs.
La dernière année de la convention l’État et le Cleiss procèderont à une évaluation contradictoire qui donnera lieu à un rapport au Conseil d’administration.