Le 30 octobre 2009 deux règlements ont été publiés au journal officiel de l’Union européenne :
Le Centre a intégré dans le règlement (CE) n° 883/2004 le règlement 988/2009 afin de présenter une version consolidée du règlement 883/2004.
Ces règlements remplaceront à compter du 1er mai 2010 les règlements 1408/71 et 574/72 du moins dans les relations entre les États membres de l’Union européenne.
En effet, il est possible, si le nouveau texte n’a pas été adopté par les instances compétentes que dans les relations avec les États de l’Espace économique européen ou avec la Suisse, on continue d’appliquer les règlements 1408/71 et 574/72.
De même, si aucun nouvel accord relatif aux ressortissants d’États tiers n’est entré en vigueur d’ici là, les règlements 1408/71 et 574/72 continueront de s’appliquer après le 1er mai 2010 pour ces catégories de personnes
Il est rappelé que ces règlements n’entreront en vigueur que le 1er mai 2010.