publié le 15 février 2009
Annexe 2 : Institutions compétentes
- À la rubrique « R - Pays Bas » modification du point 5 prestations familiales.
- À la rubrique « T – Pologne » au point 5, chômage modification de la caisse compétente pour les prestations en nature
Annexe 3 : Institutions du lieu de séjour ou de résidence
- À la rubrique « R - Pays Bas » modification du point 5 prestations familiales.
- À la rubrique « T – Pologne »
- au point 2, g), modification dans les institutions compétentes pour instruire les demandes de pensions de personnes ayant été soumises uniquement à des législations étrangères.
- Au point 3, b), ii), modifications dans les institutions compétentes pour instruire les demandes de prestations d’invalidité ou de décès en cas d’accident du travail.
Annexe 4 : Organismes de liaison
Grèce
Désignation d’un nouvel organisme de liaison (le 5e) pour les agriculteurs. Il s’agit de la : Caisse d’assurance agricole (OGA) à Athènes
Pays Bas
Désignation d’un nouvel organisme de liaison pour le prélèvement des cotisations d’assurance générale et d’assurance des travailleurs. Il s’agit du De Belastingdienst/FIOD-ECD International à Amsterdam (Administration fiscale/service allocations/service d’information et d’enquête de l’administration fiscale – service d’inspection économique)
Annexe 5 : Disposition d’application des conventions bilatérales maintenues en vigueur.
Modification à la rubrique 283 (Luxembourg Finlande) et à la rubrique 323 Autriche Royaume-Uni
