Belgique : Intégration des «petits risques» dans l’assurance maladie obligatoire des travailleurs indépendants

publié le 15 mai 2008

Jusqu’au 31 décembre 2007, les soins de santé de l’assurance maladie obligatoire des travailleurs indépendants était limité aux «gros risques» : à savoir : les soins hospitaliers, les soins liés à la grossesse, les soins reçus par les spécialistes et les interventions en maison de repos ou de soins.

Pour obtenir la couverture des autres risques, dits «petits risques», c'est-à-dire des soins ambulatoires de médecine générale ou spécialisée, des soins paramédicaux, des médicaments, de petites interventions, des examens etc., il convenait de souscrire à titre volontaire, à une assurance complémentaire.

Depuis le 1er janvier 2008, tous les travailleurs indépendants bénéficient de la totalité des prestations en nature «petits et gros risques» de l’assurance maladie obligatoire au même titre que les travailleurs salariés.

Cette qui implique également que les intéressés bénéficient du même remboursement que les travailleurs salariés.

Conséquences en cas de séjour temporaire dans un pays de L’EEE :

En cas de séjour temporaire dans un autre Etat membre, les travailleurs non salariés ont accès à toutes les prestations en nature que reçoivent les assurés du pays de séjour. L’accès aux soins n’est plus limité.

De plus, les autorités belges retirent de la circulation les CEAM délivrés avec la mention «E-111 B» pour les remplacer par des CEAM sans mention particulière.