Modification des annexes du règlement (CEE) n° 574/72

publié le 15 mars 2008

Modification de l’intitulé des ministères autrichiens, des institutions compétentes (annexes 2 et 3) néerlandaises en matière de prestations familiales, et polonaises en matière d’assurance invalidité vieillesse, ainsi qu’accidents du travail. Dans les organismes de liaison (annexe 4), modification de l’intitulé du ministère autrichien. Modifications de certaines rubriques de l’annexe 5 (dispositions d’application des conventions bilatérales maintenues en vigueur). Passage au paiement direct pour la Bulgarie (sauf dans ses relations avec l’Allemagne) et pour la Pologne. Modification de la banque bulgare (annexe 7) et modification de la détermination du coût moyen bulgare (annexe 9). Modification dans les organismes désignés (annexe 10) bulgares, allemands, autrichiens et Polonais. Entrée en vigueur le 26 février 2008.
Règlement (CE) n° 101/2008 de la Commission du 4 février 2008. JOUE n° L 31 du 5 février 2008.

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