Dans le cadre de l'accord conclu par la France avec la Corée du Sud, la durée possible de maintien au régime du pays habituel d'emploi en cas de détachement sur le territoire de l'autre État a été fixée à 3 ans renouvelables une fois sous certaines conditions.
Des mesures transitoires permettent pour les salariés qui le souhaitent, d'opter pour une sortie du régime sud-coréen lorsqu'ils sont employés en Corée du Sud par une entreprise établie en France.
Les entreprises françaises qui emploient des personnels en Corée du Sud et qui versent des cotisations dans ce pays ont la possibilité si elles le souhaitent, d'obtenir à compter du 1er juin 2007, date d'entrée en vigueur de l'accord entre la France et la Corée du Sud, le statut de détachés pour ces salariés.
Pour bénéficier de ces dispositions il faut que les salariés concernés soient affiliés à compter du 1er juin 2007 au régime obligatoire français, en contrepartie de la dispense de versement de cotisations au régime sud-coréen.
Deux situations peuvent se présenter :
Bien entendu les intéressés ne peuvent pas avoir la qualité de travailleurs détachés s'ils sont assurés auprès de la Caisse des Français de l'étranger. Si un salarié relève actuellement de la caisse des Français de l'étranger l'employeur qui souhaite le détacher doit d'abord le faire radier de la CFE et l'inclure dans sa déclaration après des régimes obligatoires de base et complémentaires français.
Dès lors que le travailleur sera en possession du formulaire SE 237-1 « attestation concernant la législation applicable », délivré par l'institution française compétente, il remettra ce document à l'entreprise sud-coréenne auprès de laquelle il exerce son activité. Celle-ci présentera le formulaire à la caisse des pensions nationale sud-coréenne afin de faire radier la personne concernée du régime sud-coréen.
Si vous souhaitez que vos salariés restent assujettis auprès de la CFE, vous continuerez à cotiser au régime sud-coréen de sécurité sociale. Toutefois, il convient de souligner que conformément à l'article 4, paragraphe 2 de l'accord franco sud-coréen, le régime d'assurance maladie public sud-coréen n'est pas obligatoire pour les travailleurs français résidant en Corée du Sud.