Liquidation et paiement des pensions de retraite par l'institution camerounaise de sécurité sociale (CNPS)

publié le 15 novembre 2006

Commission mixte de sécurité sociale des 13-15 novembre 2006

La commission mixte de sécurité sociale entre le Cameroun et la France s'est réunie à Paris du 13 au 15 novembre 2006.

Cette session a été notamment l'occasion de faire un point sur les suites apportées à la question de la liquidation et du paiement des pensions dues aux ressortissants français par la CNPS, dans le prolongement de la réunion des 24 et 25 juillet 2006.

Les deux délégations ont constaté avec satisfaction les progrès effectués sur ce sujet et la mise en œuvre effective des deux mesures d'assouplissement arrêtées lors de la rencontre de juillet et relatives notamment à la reconstitution des carrières au Cameroun.

A ce jour, les efforts conjugués des deux Parties ont permis, d'une part, d'identifier avec précision les personnes concernées et, d'autre part, de régler plus de la moitié des dossiers, pour lesquels des paiements sont intervenus ou sur le point d'intervenir. Elles ont mis au point des procédures destinées à régler rapidement les dossiers qui restent pendants et elles ont convenu de se rencontrer à nouveau pour faire un bilan au mois d'avril 2007.

Les ressortissants français qui éprouveraient des difficultés à obtenir de la CNPS la liquidation et/ou le paiement de leurs pensions de retraite sont invités, s'ils ne l'ont pas encore fait, à signaler leur situation, en fonction de leur domicile :

Les délégations des deux Etats rappellent aux demandeurs que la rapidité du règlement des dossiers par l'institution camerounaise suppose qu'ils fournissent les documents qui leur sont demandés dans les meilleurs délais possibles. En cas de difficulté pour obtenir ces documents, les personnes intéressées sont invitées à en informer le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), à l'adresse indiquée ci-dessus.