Carte européenne d'assurance maladie des travailleurs non salariés belges

publié le 15 mai 2005

Les travailleurs indépendants assurés auprès du régime belge de sécurité sociale, en séjour temporaire dans un autre État membre, bénéficient des prestations en nature de l'assurance maladie du pays de séjour, uniquement pour les frais d'hospitalisation [règlement n° 1408/71, annexe VI, partie A « Belgique », paragraphe 1, sous a), i)]. Sous l'empire du formulaire E 111, ils disposaient d'un imprimé spécifique (E 111 B) avec en diagonale une mention : « uniquement hospitalisation»

L'introduction de la carte européenne n'a pas modifié les dispositions du règlement en ce qui concerne l'étendue des droits des travailleurs indépendants belges, aussi sur la carte européenne d'assurance maladie délivrée par les institutions belges pour des travailleurs indépendants, une mention spécifique « E 111 B » figure sur la carte.

Carte Européenne d'assurance maladie E111B

Les assurés belges munis de la carte européenne d'assurance maladie avec une mention E 111 B ne pourront donc bénéficier de la part des caisses primaires que des prestations accordées à l'occasion d'une hospitalisation.