Elargissement : dix nouveaux États dans l'Union européenne

publié le 15 mai 2004

À compter du 1er mai 2004, dix nouveaux États dans l'Union européenne : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, République slovaque, Slovénie.

En matière d'entrée et de séjour, les travailleurs salariés de ces États ne bénéficieront pas de la pleine et entière libre circulation. Une période de transition pouvant atteindre cinq ans est prévue dans le traité. Par contre, les règlements communautaires leur sont applicables.

L'article 82, paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1408/71 a été modifié. Le nombre des membres du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants est passé de 90 à 150. Par ailleurs les annexes des règlements 1408/71 et 574/72 ont été révisées afin de tenir compte de l'entrée de ces nouveaux États.

Dans l'attente de la conception de nouveaux imprimés, les nouveaux États membres disposent des formulaires communautaires qui ont été traduits dans leur langue. Ces formulaires seront utilisés en tant que de besoin pour l'application des règlements communautaires. Bien entendu, de leur côté les nouveaux États acceptent les formulaires européens actuellement en vigueur et établis dans la langue de l'État compétent.