Utilisation des attestations de droit aux soins de santé en Suisse

publié le 15 juin 2002

Sont à adresser ou à présenter à

l'institution commune LAMal
Gibelinstrasse 25,
4503 solothurn
Tel : 032 625 48 20
Fax : 032 625 48 29

Les formulaires suivants :

Dès réception de l'imprimé, l'institution suisse procède à l'inscription des intéressés. Ces derniers reçoivent par la suite une confirmation de leur inscription, avec les informations nécessaires pour obtenir des prestations ainsi qu'une carte qui sera à utiliser à l'occasion des traitements médicaux.

S'agissant des formulaires E 111 "Attestation de droit aux prestations en nature pendant un séjour dans un État membre " et E 112 "Attestation concernant le maintien des prestations en cours de l'assurance maladie maternité", ceux ci sont à présenter au prestataire de santé. Si le prestataire de santé refuse le document l'assuré peut payer la facture et s'adresser à sa caisse d'affiliation à son retour en France ou alors se mettre en rapport avec l'institution LAMal afin d'obtenir de l'aide.