Mise en place d’une nouvelle prestation familiale en Autriche : l’allocation de congé parental. Avant l’introduction de cette nouvelle prestation il existait déjà une allocation parentale d’éducation qui était accordée sans condition d’activité préalable.
Toute personne qui réside en Autriche, peut prétendre à cette prestation à condition de remplir les conditions suivantes :
Lorsque plusieurs enfants peuvent prétendre à la prestation, celle-ci est uniquement versée pour le plus jeune des enfants. En cas de naissances multiples il existe un supplément pour chaque enfant supplémentaire.
La durée de service de la prestation est au minimum de 2 mois. Son montant varie en fonction de la durée du congé : plus le congé est court, plus le montant de la prestation est élevé.
De plus, afin de favoriser le partage de la vie familiale et inciter les pères à participer à la vie familiale, le congé initial est prolongé de 6 mois, 4 mois, 3 mois ou 2 mois si les deux parents demandent l’allocation.
Le montant mensuel de cette allocation au 1er janvier 2010 est d’environ :
Le revenu complémentaire autorisé s’élève à 60% des revenus précédant la naissance sans allocation de congé parental dans la limite de 16.200 euros.
À côté de cette prestation qui continue d’être servie une nouvelle prestation, liée à l’activité a été mise en place à compter du 1er janvier 2010.
L'allocation de congé parental est un véritable revenu de remplacement dans la mesure où son versement est subordonné à une condition d’activité professionnelle rémunérée assujettie à l’assurance obligatoire autrichienne au cours des 6 mois qui précèdent la naissance. Comme l’allocation parentale d’éducation le versement de l’allocation est également subordonné à une condition de ressources et de passage d’examens médicaux obligatoires (5 au cours de la grossesse et 5 pour l’enfant).
Cette nouvelle prestation est servie pendant un minimum de deux mois et au maximum jusqu'au 12e mois de l'enfant ou jusqu'au 14e mois si les parents perçoivent la prestation en alternance. L'allocation s'élève à 80 % de l’indemnité de maternité ou 80 % d’une indemnité de maternité fictive, la détermination du régime le plus avantageux est toujours effectuée à partir de l’avis d’imposition de l’année précédant la naissance sans allocation de congé parental. Pour pouvoir prétendre à cette prestation il faut avoir exercé une activité rémunérée assujettie à l'assurance obligatoire autrichienne au cours des six derniers mois qui précèdent la naissance.
Le montant de l’allocation de congé parental s’élève à environ 1.000 euros par mois.
Le parent bénéficiaire de l’allocation peut percevoir un revenu mensuel supplémentaire de 366 euros maximum. Au-delà de ce montant la prestation n’est pas servie. Par ailleurs, contrairement à l’allocation parentale d’éducation, l’allocation ne peut pas se cumuler avec des prestations de chômage.
Les parents peuvent choisir entre les différentes prestations présentées ci-dessus.
Enfin, au regard des règlements européens cette nouvelle allocation est une prestation familiale.