Colloque le 9 octobre 2009 : 50 ans de coordination européenne dans le domaine de la sécurité sociale

publié le 15 septembre 2009

Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale et la coordination européenne en matière de protection sociale ont 50 ans cette année.

L'Union européenne s'apprête à mettre en œuvre un nouveau dispositif. A cette occasion, le Cleiss organise un colloque sur les changements qui marquent la coordination des dispositifs nationaux de sécurité sociale face aux nouveaux défis.

Ce colloque fera le point sur les acquis de la coordination en matière de sécurité sociale en Europe et sur les enjeux de la troisième génération de règlements européens prévue en 2010. Il permettra également de mettre l'accent sur les objectifs d'amélioration du service à l'usager par le renforcement de la coopération entre institutions.

logos

Ce colloque, qui se tient sous les hauts patronages de Monsieur Vladimir ŠPIDLA, membre de la Commission européenne et de Monsieur Xavier DARCOS, Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sera ouvert par Monsieur Dominique LIBAULT, Directeur de la sécurité sociale.

Il se déroulera au Conseil économique, social et environnemental – 9 place d'Iéna à Paris, le vendredi 9 octobre 2009 de 8 heures 30 à 16 h 30.

Programme de la journée

Animation : François CHARPENTIER - agence AEF

8h30 - 10h : Accueil

10h : Allocution d'ouverture

  • Michel LAROQUE - Inspecteur général des affaires sociales, président du Cleiss
  • Dominique LIBAULT - Directeur de la sécurité sociale

10h15 - 11h30 : La coordination modernisée par le règlement 883/04 : la détermination de la législation applicable au travers de l'évolution du marché du travail

  • Jean-Claude FILLON – Adjoint au Chef de la Division des affaires communautaires et internationales, Direction de la sécurité sociale
  • Jean-Philippe LHERNOULD – Vice-président de l'Université de Poitiers
  • Franz TERWEY – Directeur d'ESIP (European Social Insurance Platform)

11h45 - 12h45 : Les soins de santé à l'échelle européenne et la liberté du patient.

  • Stephan CUENI – Chef de secteur, Office fédéral des assurances sociales (Suisse)
  • Yves JORENS – Université de Gand
  • Représentant de la CNAMTS Paris

12h45 - 14h15 : Déjeuner

14h15 - 15h15 : Coopération des institutions en matière d'assurance pension

  • Robert KIEFFER – Président de la Caisse nationale d'assurance pension (Luxembourg)
  • Claude MULSANT – Directrice adjointe du réseau MAGELLAN INTERNATIONAL
  • Annie ROSES – Directrice juridique et de la réglementation nationale, CNAV

15h15 - 16h15 : Des nouvelles techniques de communication pour un meilleur service aux usagers.

  • Erik ENGSTRÖM – Agence des assurances sociales (Suède)
  • Hélène MICHARD - Direction générale Emploi, Affaires sociales et Egalité des chances, Commission européenne (sous réserve)
  • Richard YUNG – Sénateur, représentant les Français de l'étranger

16h15 : Allocution de clôture