publié le 15 janvier 2009
Dans le cadre de la restructuration en cours de l’administration publique portugaise, les fonctions d’organisme de liaison et d’organisme désigné pour examiner les demandes d’exception en matière de législation applicable exercées par le Departamento de Acordos Internacionais de Segurança Social - Rua da junqueira, 112 apartado 3072 - 1300-344 LISBOA, sont reprises à compter du 1er mars 2009 par les deux organismes suivants :
- le Direcção-Geral da Segurança Social
Largo do Rato 1
1269-144 LISBOA
dgss@seg-social.pt
tél. : ++351.21.381.73.00
Fax : ++351.21.388.95.17
compétent pour suivre les négociations des instruments internationaux de sécurité sociale et donner les instructions pour l’application de ces accords. Il jouera également le rôle d’organisme de liaison pour l’application des accords de sécurité sociale.
- l’Instituto da Segurança Social
I.P Rua Rosa Araujo 43, 1250 194 LISBOA
iss@seg-social.pt
tél. : ++351.21.310.20.00
Fax : ++.351.21.310.20.90
compétent pour l’application des accords internationaux de sécurité sociale y compris pour gérer les accords d’exception en matière de législation applicable.
Les deux organismes précités reprendront les fonctions du DAISS à compter du 1er mars 2009.