Espagne : Invalidité - Passage en type B

publié le 15 décembre 2008

Depuis le 1er janvier 2008 l’Espagne est passée du type A en type B. (pour en savoir plus, voir la présentation des règlements communautaires, chapitre invalidité)

Les pensions d’invalidité espagnoles résultant de maladies ordinaires survenues après le 1er janvier 2008 seront calculées sur la base des années d’assurance accomplies antérieurement à la réalisation du risque et non plus sur une base forfaitaire quel que soit le nombre d’années de cotisations accomplies avant la réalisation du risque.

Sont visées par ces nouvelles dispositions les pensions d’invalidité liquidées au titre d’une invalidité survenue après le 1er janvier 2008. Il s’agit des cas d’invalidité pour lesquels les indemnités journalières ont commencé à être servies après le 1er janvier 2008. Pour les maladies apparues avant le 1er janvier 2008, les règles antérieures continueront à s’appliquer.

C’est ainsi que pour les invalidités survenues après le 1er janvier 2008, la pension d’invalidité sera liquidée dans le cadre du chapitre vieillesse dès la fin de perception des indemnités journalières, lorsque l’état de l’intéressé sera consolidé. La durée maximale de versement des indemnités journalières peut atteindre 24 mois, mais il s’agit d’une durée exceptionnelle utilisée lorsqu’il existe un grand doute sur l’évolution possible de la maladie. Dans le cas général la durée est nettement inférieure.

Compte tenu de ce qui précède, les caisses françaises pourront être amenées au cours de l’année 2008 à liquider des pensions d’invalidité en coordination avec l’Espagne dans le cadre du chapitre vieillesse du règlement.

Le passage de A en B ne fonctionnera pas pour toutes les invalidités, c’est ainsi que pour les invalidités résultant d’un accident non professionnel, l’ancien système continuera à s’appliquer [liquidation de la pension dans le cadre du chapitre invalidité au regard d’une seule législation (type A)]. En effet, la modification du système ne concerne que les invalidités qui résultent de maladies ordinaires.

La durée préalable d’assurance pour l’ouverture des droits dépend de l’âge de l’assuré au moment de la survenance du risque :

Calcul

Dorénavant le pourcentage déterminé en fonction du nombre d’années de cotisations sera appliqué à la moyenne des bases de cotisation, lesquelles correspondent à la période de calcul (en général 8 années). Ce pourcentage est le même que celui fixé pour les pension de vieillesse : il est égal à 50 % pour 15 années d’assurance et il augmente au fur et à mesure du nombre d’années au-delà de 15 ans, pour atteindre un maximum de 100 % pour 35 années de cotisations.

Dans l’hypothèse où la période de cotisations reconnue à l’assuré serait inférieure à 15 ans, on considère fictivement qu’il a accompli 15 années d’assurance et le pourcentage pour le calcul de la pension d’invalidité est égal à 50 %.

S’il s’agit d’une incapacité totale de 100 % le montant de la pension d’invalidité sera égal à 100 % des montants déterminés ci-dessus. La détermination du degré d’invalidité continuera à se faire selon les dispositions de l’ancienne législation.

À 65 ans la pension prendra le nom de pension de vieillesse, mais elle ne sera pas reliquidée, le seul changement se situera au niveau fiscal.