Carte européenne d'assurance maladie italienne

publié le 15 mai 2008

Le modèle de la CEAM est identique quel que soit l’État qui l’a émise. Il existe deux variantes de la CEAM :

Les autorités italiennes ont fait le choix de d’établir la carte européenne d'assurance maladie au dos de la carte nationale de santé. Sur la face nationale figure le numéro d’identification de l’assuré.

La carte est délivrée systématiquement à toutes les personnes inscrites auprès du service de santé national (SSN) italien, y compris celles qui bénéficient de prestations en Italie au titre d’une affiliation dans un autre État membre.

Les personnes inscrites auprès du SSN italien au moyen d’un E 121 ou d’un E 109, pour lesquelles le remboursement des frais s’effectue au moyen d’un forfait, bénéficient de la carte européenne d'assurance maladie comme tous les assurés du régime italien inscrits auprès de SSN, l’institution de lieu de résidence étant compétentes pour délivrer ce document.

Par contre, pour les personnes inscrites auprès du SSN au moyen d’un E 106, la CEAM ne peut pas être délivrée par l’institution italienne du lieu de résidence, mais doit l’être par l’institution d’assurance maladie du pays d’affiliation du travailleur.

Les autorités italiennes ont choisi de délivrer la carte à toutes les personnes inscrites auprès de SSN italien, mais pour celles qui ne peuvent pas bénéficier d’une CEAM délivrée par les institutions italiennes, la face CEAM au dos de la carte nationale est invalidée avec des astérisques sur les champs de données à l’exception du champ 8 relatif au numéro d’identification de la carte.

Un tel document ne peut en aucun cas être pris en compte pour servir des prestations en cas de séjour en France. Dans une telle hypothèse il conviendra de réclamer la délivrance de la CEAM à l’institution d’affiliation dont relève le travailleur.

Communication des autorités italiennes

ceam italienne