Accords franco-japonais : mesures transitoires

Dispense d’assujettissement au régime de sécurité sociale de l’État d’emploi pour les salariés qui souhaitent opter pour :

• une sortie du régime français lorsqu’ils sont employés en France par une entreprise établie au Japon
• une sortie du régime japonais lorsqu’ils sont employés au Japon par une entreprise établie en France

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Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
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