Dès lors que vous exercez une activité professionnelle en France (sauf si vous êtes "détaché" dans le cadre de l'accord franco-canadien), vous êtes assujetti à la législation française de sécurité sociale et vous bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire français, lorsque vous remplissez les conditions prévues par cette législation.
Pour vous inscrire auprès des organismes de protection sociale français, vous devrez fournir un acte de naissance avec filiation ainsi qu'un passeport ou une carte nationale d'identité.
Comment le numéro de sécurité sociale français est-il attribué ?
Toute personne travaillant en France peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé dès le début de son activité (il n'est pas nécessaire d'avoir accompli un minimum d'heures de travail). Par conséquent, dans la mesure où vous avez une activité professionnelle en France, vous ouvrez droit à la prise en charge des frais de santé, sans délai de carence.
En ce qui concerne vos ayants droit, s'ils résident avec vous en France, vous devez vous mettre en relation avec la Caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence en France. Elle vous indiquera les conditions et modalités de leur prise en charge selon la législation française en qualité d'ayants droit. Si votre conjoint n'exerce pas d'activité professionnelle en France, la CPAM pourra également le renseigner sur les conditions à remplir pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé sur critère de résidence.
À noter