Vous êtes salarié d'une entreprise établie au Québec, vous allez exercer votre activité en France et votre employeur vous maintient au régime québécois de sécurité sociale comme lui permet l'accord bilatéral.
Depuis le 1er avril 2017, le formulaire attestant de la législation de sécurité sociale applicable, doit être tenu à disposition des corps de contrôle : par le travailleur, ou par son employeur ou par le représentant en France de ce dernier, ou par le donneur d'ordres établi en France au profit duquel la prestation de services est effectuée. En savoir plus
Pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus en France, vous pouvez
Pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus en France, vous pouvez
Ils continuent à s'adresser à votre caisse d'affiliation.
Les prestations en espèces sont servies directement par votre caisse d'affiliation.
Pour pouvoir bénéficier de prestations en espèces vous devez faire parvenir dans un délai de 2 jours à votre caisse d'affiliation, un avis d'arrêt de travail. Un exemplaire de l'avis de l'arrêt de travail sera également à adresser à votre employeur.
Que votre famille vous accompagne ou reste sur le territoire du Québec vous pourrez prétendre à toutes les prestations familiales définies dans la loi québécoise sur les prestations familiales.