Vous êtes salarié d'une entreprise établie aux Etats-Unis, vous allez exercer votre activité en France et votre employeur vous maintient au régime américain de sécurité sociale comme lui permet l'accord bilatéral.
Depuis le 1er avril 2017, le formulaire attestant de la législation de sécurité sociale applicable, doit être tenu à disposition des corps de contrôle : par le travailleur, ou par son employeur ou par le représentant en France de ce dernier, ou par le donneur d'ordres établi en France au profit duquel la prestation de services est effectuée. En savoir plus
Il vous appartient de vous renseigner auprès de votre employeur afin de connaître l'assurance qui a été souscrite pour vous et votre famille qui vous accompagne en France. Les demandes de remboursements des frais exposés en France devront être adressées à cette assurance.
Ils relèvent de l'assurance maladie auprès de laquelle les primes d'assurance sont versées.
Si votre assurance couvre les arrêts travail pour cause de maladie ou d'accident, il vous appartient d'avertir votre assureur de votre arrêt de travail et de suivre les formalités prévues par le contrat.
Un exemplaire de l'avis de l'arrêt de travail sera également à adresser à votre employeur.
Pas de disposition dans la convention. Aucune exportation.
Votre qualité de travailleur détaché ne vous permet pas de prétendre pour vos enfants vous ayant accompagné en France à des prestations familiales du régime français (article L. 512-1, 2e alinéa du code de la sécurité sociale).