Assuré du régime français, vos soins médicalement nécessaires lors d'un séjour temporaire en Suisse peuvent être en partie pris en charge par l'Assurance maladie.
Cette prise en charge peut intervenir directement au cours de votre séjour en utilisant la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ou à votre retour en France.
En cas d'incapacité de travail, votre caisse d'assurance maladie française doit être prévenue. C'est elle qui déterminera si vous avez droit au versement d'indemnités journalières.
Avant de partir en vacances en Suisse, pensez à demander une CEAM à votre caisse d'assurance maladie. En présentant votre CEAM aux prestataires de soins établis en Suisse, vous bénéficierez de la même prise en charge que les assurés locaux.
En cas d'oubli, de perte, de vol de votre CEAM, votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un CPR (certificat provisoire de remplacement) valable 3 mois et utilisable dans les mêmes conditions que la CEAM. De même, si votre demande de CEAM intervient peu de temps avant votre départ à l'étranger, un CPR peut vous être transmis en remplacement (le temps que votre carte soit émise).
Vous devez consulter un prestataire de soins affilié à l'assurance maladie suisse ou vous rendre dans un hôpital public. Si vous choisissez un hôpital privé, ou un service privé ou semi-privé d'un hôpital public, la différence de coût restera à votre charge.
Hors urgence, l'hospitalisation intervient uniquement sur prescription médicale.
L'assurance maladie suisse prend en charge les consultations médicales (médecins généralistes ou spécialistes) et les séjours hospitaliers. Les analyses et les médicaments prescrits par un médecin ne font l'objet d'un remboursement que lorsqu'ils figurent sur une liste officielle. À de très rares exceptions près (soins nécessaires en raison d'un accident ou de certaines maladies graves), les traitements dentaires ne sont pas couverts par l'assurance maladie suisse.
En cas de transport médical d'urgence (ambulance), vous pouvez être remboursé à 50 %, dans la limite de 5 000 CHF par an.
Dans la plupart des cas, vous devrez régler les prestataires de soins et adresser ensuite une demande de remboursement à l'institution suisse compétente. Si vous êtes hospitalisé, la facture sera directement transmise à cette dernière pour paiement.
Une participation forfaitaire sera déduite du remboursement, soit 92 CHF (adultes) ou 33 CHF (enfants mineurs) par période de soins de 30 jours. En cas d'hospitalisation, une contribution journalière supplémentaire est fixée à 15 CHF. Ce forfait journalier n'est pas applicable aux séjours liés à la maternité, ni aux hospitalisations d'un enfant de moins de 18 ans ou d'un étudiant (jusqu'à 25 ans).
Modalités de remboursement en Suisse
Pour traiter votre demande de remboursement, l'institution suisse doit disposer des originaux de vos factures acquittées. Pensez à en conserver des copies.
Vous devrez joindre une copie de votre CEAM et d'une pièce d'identité. Vous devrez également indiquer vos coordonnées bancaires.
Organisme suisse compétent :
Si vous n'avez pas eu recours à la CEAM lors de votre séjour en Suisse, vous pouvez être remboursé à votre retour en France par votre caisse d'assurance maladie française.
Le formulaire S3125 (soins reçus à l'étranger) vous permet de solliciter un remboursement selon les tarifs pratiqués par l'assurance maladie suisse ou selon les dispositions de la législation française (le montant du remboursement ne pouvant pas excéder vos dépenses réelles).
Si vous êtes assuré du régime général, votre demande de prise en charge peut se faire en ligne depuis votre compte Ameli.
Pensez à conserver une copie de tous les documents que vous transmettez.
Consultez un médecin conventionné dès le début de votre incapacité de travail pour obtenir un certificat médical (l'équivalent d'un arrêt de travail) à adresser à votre caisse d'assurance maladie française sous 48h.
Votre caisse maladie française vérifiera ensuite si vous avez droit à des indemnités journalières de sa part.
Si vous êtes salarié, vous devez également prévenir votre employeur.
Site du Cleiss
Site Ameli.fr (Assurance maladie)
Site de la Commission européenne
Site de TRISAN