Travailleur indépendant établi en France, vous effectuez une prestation de service au Royaume-Uni et souhaitez être maintenu au régime français

Vous pouvez être maintenu au régime de sécurité sociale français dès lors que votre mission sur le territoire britannique n'excède pas 24 mois.

Il s'agit de la durée maximale du détachement prévue par l'Accord de Commerce et de Coopération (Protocole sur la coordination de la sécurité sociale). Contrairement aux dispositions en vigueur avant la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, il n'est pas possible d'obtenir de dérogation exceptionnelle. Si donc votre prestation de service au Royaume-Uni doit durer plus de 24 mois, vous devrez être affilié au régime britannique de protection sociale.

Avant de partir au Royaume-Uni, vous devez demander le document portable A1, qui atteste de votre détachement, à l'Urssaf (Service mobilité internationale).

Si vous êtes exploitant agricole, vous devez vous adressez à la MSA.

Une fois le document établi, vous devez le conserver.

Si vous ne remplissez pas les conditions du détachement, vous devrez être couvert par le régime de sécurité sociale britannique et vous acquitter des cotisations en vigueur au Royaume-Uni.