Le système de santé letton

2020

Les soins de santé sont prodigués dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en permanence en Lettonie. Le service de santé national (NHS), organisme public relevant du ministère de la Santé, fait office d'organisme central pour l'achat de services de santé auprès des prestataires publics et privés et il conclut des contrats avec ces prestataires.

La loi introduit un système avec 2 types de droits différents :

1) les assurés sociaux qui paient des cotisations sociales obligatoires et certains groupes de population assurés par l'État qui ont droit à la totalité des services inclus dans le panier de prestations remboursables. Au total, 21 catégories d'assurés sont couvertes par le système légal, dont les enfants, les retraités, les personnes handicapées, les parents isolés avec des enfants de moins de sept ans ou au moins trois enfants de moins de 15 ans, les personnes vivant dans des institutions de soins de longue durée et de réadaptation, les victime de répression politique, les moines et les moniales vivant dans des monastères et quelques autres catégories.

2) les personnes en activité qui ne paient pas de cotisations sociales obligatoires et bénéficient seulement d'un droit minimal. Le panier de prestations minimales couvre les soins d'urgence, les soins dispensés par les médecins généralistes, les soins maternité, les soins psychiatriques, le traitement des maladies infectieuses et le remboursement des médicaments. Ces personnes auront la possibilité de s'affilier au système d'assurance maladie obligatoire par le biais de versements annuels volontaires.

Les prestations couvertes, en totalité ou partiellement, par le régime letton d'assurance maladie comprennent :

D'autres informations relatives au régime de sécurité sociale letton et à son financement ainsi qu'aux conditions de prise en charge des soins figurent sur le site du Cleiss.

I - Les acteurs et le pilotage du système de santé

a) Le Parlement

Il approuve non seulement le budget national mais aussi le budget du NHS. Il dispose d'une initiative législative et examine toutes les questions sanitaires urgentes soulevées par ses membres ainsi que les questions portées à son attention par d'autres membres du Parlement, par le ministère de la Santé ou la Direction du NHS. Les propositions présentées peuvent également être soumises par des professionnels de santé, des associations professionnelles et des organisations non gouvernementales.

b) Le Ministère de la Santé

Il est l'institution gouvernementale responsable de la planification et de la réglementation du système de santé. Il élabore la politique sanitaire, organise et supervise sa mise en œuvre. Il est responsable des activités de santé publique et coordonne les activités de promotion de la santé et de prévention des maladies menées par les administrations locales. Il crée les conditions préalables à des soins de santé au meilleur rapport coût-efficacité et assure l'accessibilité et la qualité des services de santé. En outre, il est responsable de l'enseignement dans le domaine médical universitaire, ainsi que de l'enseignement postuniversitaire et des centres de formation professionnelle dans le domaine de la santé.

La législation et les politiques dans le domaine des produits pharmaceutiques relèvent également de la responsabilité du département des soins de santé du ministère de la santé.

c) Le National Health Service (NHS)

C'est la plus importante institution nationale chargée :

Le NHS négocie et signe des contrats avec des prestataires de services publics et privés libéraux, pour une durée maximale de 10 ans, notamment avec les prestataires de soins hospitaliers. Les succursales territoriales passent des contrats avec des cabinets de médecins généralistes, de dentistes et de prestataires de services ambulatoires secondaires, ainsi qu'avec les pharmacies. Les contrats contiennent les documents réglementaires concernant le secteur de la santé, définissent les responsabilités des parties contractantes et précisent les exigences en matière de reporting, tandis que les annexes, qui sont soumises à des accords annuels, précisent les conditions de paiement, énumèrent les prestations de santé à couvrir et les catégories de patients éligibles et fixent des plafonds de dépenses. Les mêmes tarifs sont appliqués à tous les prestataires pour une même catégorie de prestation dans tout le pays, les tarifs étant calculés de manière à couvrir à la fois les coûts d'exploitation des services et l'amortissement des investissements.

d) Les Gouvernements locaux

La propriété et la responsabilité de la plupart des établissements de soins de santé primaires et secondaires ont été transférées aux autorités locales. En vertu de la loi, les administrations locales ont la responsabilité d'assurer l'accès aux services de soins de santé. En outre, les collectivités locales doivent toujours assurer une accessibilité géographique et, en fonction de leur budget et de leurs priorités locales, elles s'engagent à promouvoir des modes de vie sains, à contrôler l'alcoolisme, à maintenir des services sociaux à long terme pour certaines populations comme les malades mentaux ou les personnes âgées, ainsi qu'à assurer l'éducation sanitaire.

II - L'organisation des soins

a) La santé publique

Les services de santé publique sont fournis par le gouvernement et financés principalement par le budget national. En outre, les municipalités mettent en œuvre et financent des programmes locaux, tandis que le NHS finance certains services fournis par les médecins généralistes, notamment la vaccination. Deux institutions nationales sont responsables des activités de santé publique : le ministère de la Santé et le Centre de contrôle et de prévention des maladies. Le ministère de la Santé est l'autorité nationale la plus importante : il supervise les activités de promotion de la santé et de prévention des maladies exercées par les gouvernements locaux et le Centre de contrôle et de prévention des maladies.

Le rôle principal du Centre de contrôle et de prévention des maladies consiste à :

La mise en œuvre du programme comprend des campagnes d'information et d'éducation de la population, la préparation et la distribution de matériel pour la formation professionnelle et la réalisation d'enquêtes. Tous les programmes de promotion de la santé sont financés par le budget de l'État. Le Centre de contrôle et de prévention des maladies gère également un bureau de prévention du VIH/SIDA et soutient ses bureaux régionaux (matériel de dépistage du VIH, préservatifs, etc.). En outre, il établit les bulletins épidémiologiques.

b) Les soins ambulatoires primaires et préventifs

Ils sont fournis en majorité par des médecins de soins de santé primaires (aussi appelés médecins de famille). Il s'agit de médecins généralistes, d'internes ou de pédiatres agréés et sous contrat avec le NHS. Les médecins de famille effectuent des examens de base, des diagnostics et des traitements pour les maladies aiguës et chroniques pour l'ensemble de la population. Ils sont responsables de la prescription de médicaments inscrits sur la liste des médicaments remboursables et ils pratiquent des interventions chirurgicales ambulatoires. Ils fournissent également des services de planification familiale et mènent des activités de prévention (dépistages et vaccinations), de promotion de la santé et d'éducation sanitaire.

Les soins dentaires sont considérés comme des soins de santé primaires et aucune prescription du médecin de famille n'est nécessaire pour consulter un dentiste. Cependant, seuls les soins dentaires (première consultation orthodontique, hygiène, traitement et chirurgie dentaires) sont financés par le NHS pour les enfants de moins de 18 ans. Toutes les autres personnes paient personnellement leurs soins dentaires ou font intervenir leur assurance maladie privée.

Les patients peuvent choisir librement de s'inscrire auprès de n'importe quel médecin de famille en Lettonie et peuvent décider de changer de médecin à tout moment. Toutefois, des secteurs d'activité sont définis pour chaque médecin de famille et un médecin généraliste peut refuser d'inscrire un patient qui ne relève pas de son secteur s'il a déjà inscrit 1 800 patients adultes ou 800 enfants sur sa liste. Pour les enfants de moins de 18 ans, les pédiatres peuvent également agir comme médecins de famille. Presque toute la population lettone est inscrite auprès d'un médecin de famille, bien que l'inscription reste volontaire. Toutefois, la répartition des médecins généralistes montre de grandes variations régionales et, dans la pratique, le choix dans les régions rurales est souvent limité.

c) Les soins ambulatoires ou hospitaliers spécialisés

Les médecins de famille jouent le rôle de contrôleur d'accès aux soins spécialisés. Ils dirigent les patients vers des spécialistes ambulatoires ou des services hospitaliers. Les enfants et les femmes enceintes ont un accès direct aux pédiatres et aux gynécologues respectivement, et les patients atteints de certaines maladies, comme le cancer, le diabète ou le VIH, peuvent s'adresser directement aux spécialistes concernés. Ainsi, les dentistes, pédiatres, oncologues, psychiatres, pneumologues, endocrinologues, dermatologues, ophtalmologues et spécialistes en toxicomanie peuvent être consultés directement. De même, aucune prescription d'un médecin n'est requise lorsque vous êtes convoqué pour un dépistage de maladie. Les patients recommandés par leur médecin de famille peuvent choisir librement n'importe quel prestataire de soins ambulatoires ou hospitaliers secondaires.

Les soins ambulatoires

Ils sont dispensés par un large éventail de prestataires, dont des spécialistes libéraux, des centres de santé et des services ambulatoires hospitaliers. La plupart des spécialistes sont des médecins libéraux travaillant, soit dans des centres de santé appartenant aux gouvernements locaux, soit dans les cliniques externes ou les centres de santé des hôpitaux. En outre, il existe un grand nombre de centres de diagnostic qui fournissent des diagnostics visuels (radiologie), des examens de laboratoire, des diagnostics fonctionnels comme l'endoscopie. De nombreux spécialistes travaillent dans différentes cliniques (hôpitaux et/ou centres de santé) et ont un cabinet privé parce que le plafonnement des budgets des cliniques les empêche d'avoir un emploi à temps plein. Tous les soins spécialisés peuvent être offerts à titre onéreux si les spécialistes ont déjà dépassé le budget alloué.

Les soins de jour et la chirurgie ambulatoire

Les soins de jour correspondent à des services de diagnostic ou de traitement qui, en raison de leur complexité ou de leur durée, ne peuvent être fournis en ambulatoire, mais ne nécessitent pas non plus d'hospitalisation dans un service normal. La définition du soin de jour n'intègre pas de limite de temps. Si le traitement doit être poursuivi le lendemain, et que les patients ne peuvent pas rentrer chez eux, ils ont la possibilité d'occuper des lits de type hôtelier. Toutefois, l'hébergement de type hôtelier doit être payé par le patient, à moins qu'il ne soit exonéré de ce paiement. Les services de soins de jour sont considérés comme des services ambulatoires et sont payés sur le budget des soins ambulatoires du NHS. Les patients doivent recevoir une prescription de leur médecin généraliste ou d'un spécialiste pour pouvoir bénéficier d'un traitement de jour.

Les soins hospitaliers

Tous les soins hospitaliers légaux sont financés par le NHS sur la base de contrats signés entre les hôpitaux et le NHS. Les hôpitaux peuvent être classés selon leur propriétaire et selon leur statut juridique : hôpitaux publics (propriété du gouvernement central) et relevant du Ministère de la santé, hôpitaux municipaux et hôpitaux privés. Les hôpitaux plus petits (locaux) et certains hôpitaux plus grands (régionaux) appartiennent généralement aux municipalités, tandis que les grands hôpitaux tertiaires (hôpitaux universitaires) et les hôpitaux spécialisés (psychiatrie, addictologie, maternité, traumatologie et réadaptation) appartiennent au Ministère de la Santé.

Une autre façon de classer les hôpitaux par catégorie consiste à se reporter aux services offerts par ces derniers :

On note un basculement important des séjours hospitaliers au profit des soins ambulatoires ou des soins de jour, entraînant une diminution très nette du nombre de structures hospitalières, plusieurs hôpitaux locaux ayant été déclassés et fournissant des soins de suite après un séjour des patients dans un service spécialisé. La plupart des hôpitaux spécialisés ont également été fermés ou transformés en centres de soins de jour ou de soins ambulatoires. Cette évolution a aussi été favorisée par la création des soins à domicile fournis par des infirmières ou des adjoints de médecins, ce type de soins bénéficiant à des patients atteints de maladies chroniques ou à ceux qui ont subi des chirurgies.

d) Les soins d'urgence

Ils sont gérés directement au niveau du Ministère de la Santé par le service médical d'urgence de l'État. Il se compose de 5 centres d'appels qui reçoivent des appels d'urgence de toute la Lettonie au numéro 113. Les soins d'urgence constituent un service de santé couvrant une vaste gamme d'affections allant des urgences mettant la vie en danger aux affections aiguës nécessitant un traitement urgent. Les soins d'urgence sont assurés par :

Les équipes d'assistance médicale d'urgence sont composées d'au moins deux personnes : personnel paramédical et chauffeur. Les ambulances sont stationnées dans l'ensemble du pays et doivent transporter les patients vers l'hôpital approprié le plus proche. Les équipes doivent répondre aux appels dans les délais prescrits : 75 % des appels dans un délai de 15 minutes dans les villes et les villages, et 75 % des appels dans un délai de 25 minutes dans les régions rurales.

Les services d'urgence sont situés soit dans des centres de santé, soit dans des hôpitaux et disposent d'au moins un médecin et une infirmière disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Ces services assurent le diagnostic et le traitement nécessaires, en cas d'urgence, en secteur ambulatoire et ils disposent également d'unités d'admission en hospitalisation. Les patients peuvent se rendre directement aux urgences ou être transportés en ambulance.

Le Centre de médecine d'urgence et de médecine des catastrophes fait partie du service médical d'urgence de l'État. Il est sollicité par les hôpitaux, dès lors qu'il est établi que les efforts et les ressources propres de l'institution sont insuffisants pour sauver la vie d'un patient. Les équipes chirurgicales de ce service viennent en aide à leurs collègues dans divers hôpitaux de district. Ils effectuent des opérations compliquées de la colonne vertébrale, des opérations neurochirurgicales et d'autres opérations urgentes dans les hôpitaux, aident à transporter les patients vers des hôpitaux plus spécialisés en maintenant les fonctions vitales essentielles pendant le transport. Ce centre peut également être appelé par des patients, des parents ou des employeurs qui ne sont pas satisfaits des soins dispensés dans l'hôpital où le patient est traité (même en dehors des frontières lettones). Toutefois, dans ces cas, les services ne sont pas couverts par le budget de l'État mais doivent être payés directement par les patients.

e) Les soins de suite et de réadaptation

La rééducation ambulatoire et la physiothérapie sont assurées par des professionnels libéraux, dans des centres de santé ou des services de soins ambulatoires des hôpitaux. La réadaptation des patients hospitalisés est assurée au Centre national de réadaptation et dans plusieurs hôpitaux polyvalents.

Le NHS prend en charge les services de réadaptation si les patients ont reçu une prescription d'un spécialiste approprié, qui doit élaborer un plan de réadaptation, prévoyant des objectifs, les technologies à utiliser et les conditions de réalisation des mesures envisagées.

Les soins de suite sont dispensés dans des unités spécialisées des hôpitaux polyvalents pour une durée maximale de 10 jours pouvant être prolongée. Les soins de suite servent à accélérer le départ des patients des services médicaux spécialisés et à leur permettre de se rétablir dans un contexte de soins maîtrisés mais de moindre intensité. Ce type de soins peut également être dispensé à domicile par des infirmières ou des assistants médicaux, sous la supervision d'un médecin de famille.

f) La pharmacie

Les produits pharmaceutiques sont fournis au public par un système de distribution réglementé composé d'entreprises, détentrices d'une licence, qui les fabriquent et/ou les distribuent.

La plupart des pharmacies sont privées. Les pharmacies peuvent être gérées par un pharmacien ou par une société. Si elle est enregistrée en tant que société, au moins 50 % des actions doivent être détenues par un pharmacien ou au moins la moitié du conseil d'administration doit être composée de pharmaciens agréés. Un petit nombre de pharmacies existent dans les établissements de santé et, dans les zones rurales, les pharmacies peuvent également être détenues par des assistants en pharmacie.

Le service de santé national (NHS) est responsable de l'établissement de la liste positive des médicaments et dispositifs médicaux remboursables par l'assurance maladie ainsi que des conditions de leur remboursement. En vue de l'inscription de médicaments ou dispositifs médicaux sur cette liste, les entreprises pharmaceutiques doivent soumettre au NHS une demande contenant des données comparatives sur l'efficacité du médicament (informations cliniques sur le groupe de patients visé, indication thérapeutique) et des informations pharmacoéconomiques (c'est-à-dire une évaluation économique). Le NHS évalue la demande en fonction de critères cliniques et économiques. Les critères cliniques comprennent la gravité de la maladie, la valeur thérapeutique du produit et la pertinence par rapport aux protocoles de traitement, tandis que les critères économiques comprennent l'impact sur le budget des soins de santé et les résultats d'une évaluation coût-efficacité.

g) Les soins de longue durée

Ils relèvent de l'aide sociale en Lettonie. Le financement des établissements de soins de longue durée est assuré en partie par des fonds provenant du budget de l'État, principalement pour les établissements spécialisés qui accueillent des personnes souffrant de troubles mentaux ou de handicaps graves, des orphelins de moins de deux ans et, en partie, par les autorités locales pour les établissements accueillant des personnes âgées, après évaluation individuelle des besoins de la personne.

Les soins « résidentiels » sont destinés aux orphelins et aux enfants dépourvus d'éducation parentale, aux personnes âgées et handicapées atteintes de troubles physiques ou aux aveugles, aux enfants ou adultes atteints de troubles mentaux graves. Ils sont dispensés dans des établissements de soins de longue durée gérés par l'État, les municipalités, les ONG ou des organismes privés. Toutes les personnes placées dans des établissements sociaux sont enregistrées auprès d'un médecin de soins primaires et reçoivent des soins de santé primaires et des soins ambulatoires secondaires, selon les mêmes principes que l'ensemble de la population lettone.

En outre, les municipalités sont responsables de la prestation et du financement des services sociaux à domicile. Ces services sont fournis par des prestataires de santé professionnels ou des aidants informels qui s'occupent de l'entretien de la maison, de l'assistance personnelle et de la livraison des repas mais aussi des soins de santé nécessaires y compris des soins de réadaptation ou des soins palliatifs.

III - Coordonnées des lieux de traitement

L'Inspection sanitaire fournit :

Le site du service national de santé (Nacionālais Veselības dienests) fournit la liste de tous les prestataires de santé conventionnés.

IV - Surveillance du système de santé

a) L'Inspection sanitaire

Elle réglemente la qualité professionnelle des soins de santé et contrôle les entreprises pharmaceutiques dans la production, l'achat et la distribution des médicaments. Elle effectue des contrôles des locaux, de l'équipement, du personnel et de la documentation afin d'évaluer la conformité aux règlements gouvernementaux. De plus, elle réglemente la publicité des médicaments et traite les plaintes des patients.

b) Le Centre de prévention et de contrôle des maladies

Il est l'institut national de santé publique qui collabore avec l'OMS et d'autres institutions de santé publique du monde entier. Il recueille, résume et analyse les informations relatives à la santé, tient des registres des différentes maladies, enquête sur les épidémies, surveille les programmes de santé publique, planifie et réglemente les programmes de vaccination et réalise des enquêtes de santé publique.

c) L'Agence nationale des médicaments

Elle tient le registre des médicaments à usage humain, classe les médicaments en médicaments délivrés sur ordonnance ou en vente libre, surveille les prix, gère les statistiques de consommation et est responsable de la pharmacovigilance, y compris la gestion des rapports sur les effets indésirables. Elle est responsable de l'évaluation de la qualité, de l'innocuité et de l'efficacité des produits pharmaceutiques.

Elle délivre des licences aux fabricants et supervise la fabrication, la vente en gros, la vente au détail, l'importation et l'exportation de produits pharmaceutiques. Elle autorise les essais cliniques et surveille les bonnes pratiques cliniques dans les essais. En outre, elle évalue et contrôle la conformité du matériel publicitaire (autorisé uniquement pour les médicaments en vente libre ) avec les exigences légales.

d) Les ordres professionnels

La plus grande organisation professionnelle médicale est l'Association médicale lettone. Il s'agit d'une organisation faîtière regroupant plus de 110 associations organisées selon les spécialités médicales, y compris les dentistes. Le gouvernement letton a délégué la fonction de certification professionnelle à cette organisation. C'est la seule institution qui peut retirer une licence et retirer le droit d'exercice de la médecine. La profession des infirmiers comporte une organisation similaire : l'Association lettone des infirmières.