Le système de santé danois

2020

Le système de santé danois peut être qualifié d'assez décentralisé, car la responsabilité des soins de santé primaires et secondaires incombe aux régions et aux municipalités. Cependant, au niveau de l'État, le Ministère de la santé détient un rôle majeur dans l'organisation et la gestion des soins aux niveaux régional et municipal, ainsi que dans la supervision et le financement partiel des municipalités et régions.

L'État exerce les fonctions générales de réglementation et des fonctions fiscales, mais il assume aussi de plus en plus la responsabilité d'activités de planification plus spécifiques telles que le contrôle de la qualité des soins et la planification de la distribution des spécialités médicales au niveau des hôpitaux.

Le Danemark dispose d'un système d'assurance maladie universelle et repose sur un principe d'assurance nationale. Toute personne ayant la qualité de résident au Danemark a droit aux soins de santé. L'assurance maladie maternité est financée par l'impôt national et municipal, auquel les personnes résidentes sont obligatoirement soumises.

Les prestations couvertes, en totalité ou partiellement, par le régime danois d'assurance maladie comprennent :

D'autres informations relatives au régime de sécurité sociale et à son financement ainsi qu'aux conditions de prise en charge des soins figurent sur le site du Cleiss.

I - Les acteurs et le pilotage du système de santé

a) Le Ministère de la santé

Il assure un rôle majeur dans l'organisation et la gestion régionale et municipale des soins de santé, ainsi que dans la supervision et le financement partiel des municipalités et régions en fixant le budget alloué et les subventions à verser aux régions. Dans le domaine de la santé, le ministère est chargé des fonctions administratives concernant :

b) Le Ministère des Finances 

Il négocie le niveau de taxation avec les municipalités, fixant ainsi le cadre financier des activités. Il participe également aux négociations entre les organisations professionnelles et les syndicats sur les salaires, les conditions de travail, les honoraires et le nombre de praticiens pouvant conclure des contrats avec les régions.

c) Les autorités régionales et municipales

Les régions sont responsables de la prestation de soins hospitaliers, somatiques et psychiatriques et du financement des praticiens privés. Les régions possèdent et gèrent des hôpitaux et financent en partie ou en totalité des professionnels de santé libéraux tels que médecins généralistes, des médecins spécialistes, des dentistes, des chiropracteurs et physiothérapeutes, sur la base de transferts financiers de l'État et des municipalités. Les professionnels libéraux sont indépendants mais ils sont remboursés pour leurs services par les autorités régionales. Toutefois, seuls ceux qui sont conventionnés avec les régions sont remboursés. Les régions peuvent, dans une certaine mesure, réglementer le nombre de personnes employées dans les hôpitaux et le nombre de praticiens privés ayant droit à un remboursement par les régions. Elles remboursent également les produits pharmaceutiques.

Chaque région peut déterminer la dimension, le contenu et le coût des activités hospitalières au travers de budgets détaillés. Ces budgets leur permettent de préciser les traitements à proposer et les équipements techniques à financer. Les possibilités des régions de planifier leurs propres capacités sont toutefois réduites, d'une part, par le choix de la structure de soins, puisque les patients peuvent accéder à des soins hospitaliers dans d'autres régions, d'autre part, par la gestion des listes d'attente qui oblige les hôpitaux à donner la priorité à des interventions/traitements spécifiques.

Au niveau local, les municipalités sont responsables de la prévention des maladies, de la promotion de la santé et des services de réadaptation en dehors des hôpitaux, ainsi que d'autres secteurs des soins de santé comme les services de santé scolaires, les soins à domicile et les soins dans les centres d'hébergement pour personnes âgées, les visites des travailleurs sociaux, les soins dentaires, les soins dans les établissements pour des populations spécifiques (handicapés) ou des traitements spécifiques (dépendances aux drogues, à l'alcool). 

d) Le Conseil national de la santé 

Il est rattaché au Ministère de la santé et ses domaines de responsabilité sont très variés, allant de la sécurité des patients à la coordination et la surveillance des soins, la promotion de la santé et la prévention des maladies. Il est chargé de superviser le personnel et les institutions de santé et de conseiller les différents ministères, régions et municipalités en matière de santé. En outre, il lui appartient de planifier la répartition des spécialités médicales entre les hôpitaux. De plus, en réglementant les fonds disponibles pour la formation, il a la possibilité, dans une certaine mesure, de contrôler le nombre de personnes autorisées à exercer dans les différentes catégories professionnelles et spécialités.

e) L'Agence danoise du médicament 

Elle est un conseil parallèle au Conseil national de la santé qui relève du ministère de la Santé. L'agence est responsable de la législation concernant les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux, de l'approbation des nouveaux produits, des essais cliniques, du choix des médicaments à rembourser et de l'octroi de licences aux sociétés qui produisent et distribuent des produits pharmaceutiques. Au sein de cette agence, un comité aide l'agence à se prononcer quant au bien-fondé du remboursement ou non d'un médicament particulier. En général, ce remboursement est accordé pour les médicaments qui ont un effet thérapeutique précis et lorsqu'ils sont utilisés pour une indication bien définie.

II - L'organisation des soins

a) La santé publique 

Elle est gérée par les médecins de santé publique employés par le Conseil national de la santé, qui travaillent au niveau régional, en lien avec les médecins généralistes ou hospitaliers. Leurs principales responsabilités sont les suivantes :

En matière de prévention et promotion de la santé et outre les facteurs de risque spécifiques liés à la consommation de tabac ou d'alcool, à la nutrition, à l'inactivité physique, à l'obésité et aux accidents de la circulation, l'accent a été mis spécifiquement sur la réduction des principales maladies et troubles évitables, comme le diabète de type 2, le cancer, les maladies cardiaques, l'ostéoporose, les maladies musculo-squelettiques, les maladies allergiques, les troubles psychologiques et les pneumopathies. Les actions menées s'adressent à des groupes cibles se situant dans des environnements favorables à la promotion de la santé (écoles primaires, lieux de travail, communautés locales, établissements médicaux).

Par ailleurs, l'Autorité danoise de l'environnement au travail est également un acteur important dans le domaine de la santé publique et elle est responsable de la surveillance et du maintien des normes de santé et de sécurité au travail.

b) Les soins ambulatoires primaires et préventifs

Le secteur est composé de praticiens libéraux c'est-à-dire les médecins généralistes, spécialistes, physiothérapeutes, dentistes, chiropracteurs et pharmaciens ainsi que de services de santé municipaux comme les cabinets infirmiers, les infirmières à domicile, les visiteurs médicaux et les dentistes municipaux. De nombreux médecins généralistes travaillent en groupe et les services sont généralement disponibles 24 heures sur 24, comme l'exigent les autorités sanitaires. Les médecins généralistes tirent leurs revenus des régions selon un barème négocié par l'Organisation des médecins généralistes et les régions danoises.

Les résidents de plus de 15 ans ont le choix entre deux options de couverture dans le système de santé public. Dans le groupe 1, les patients sont inscrits auprès d'un médecin généraliste de leur choix, exerçant dans un rayon maximum de 15 km autour de leur domicile, sinon le médecin généraliste doit confirmer par écrit la possibilité d'effectuer des visites à domicile pendant la journée. Les patients du groupe 1 ont accès gratuitement aux services généraux de prévention, de diagnostic et de soins et ils peuvent consulter les services d'urgence, les dentistes, les chiropracteurs, les oto-rhino-laryngologistes ou les ophtalmologistes sans prescription médicale préalable de leur médecin généraliste mais ce dernier doit les diriger vers toutes les autres spécialités médicales, en cas de traitement hospitalier ou traitement de réadaptation. La consultation d'un médecin généraliste ou d'un spécialiste est gratuite, tandis que les consultations de dentistes, podologues, psychologues, chiropracteurs et physiothérapeutes sont partiellement à la charge des patients. Le patient a la possibilité de changer de médecin généraliste après avoir contacté les autorités locales.

Dans le groupe 2, les patients sont libres de consulter n'importe quel médecin généraliste et n'importe quel spécialiste sans prescription médicale. La région remboursera les frais jusqu'à concurrence du coût du traitement pour un patient du groupe 1. Le changement de groupe est possible, sans délai la première fois, puis au bout d'un an de présence dans un groupe la seconde fois.

c) Les soins spécialisés ambulatoires ou hospitaliers 

La plupart des soins secondaires et tertiaires sont dispensés dans des hôpitaux généraux appartenant aux régions, dont les hôpitaux psychiatriques, et gérés par elles ou dans des hôpitaux privés conventionnés avec les régions. Les médecins spécialistes et autres professionnels de la santé sont employés dans les hôpitaux en tant que salariés des régions. L'accès gratuit à des spécialistes privés, à l'exception des ophtalmologistes et des oto-rhino-laryngologistes, nécessite une prescription d'un médecin généraliste. Les hôpitaux disposent de services hospitaliers ambulatoires, ainsi que de services d'urgence 24 heures sur 24. Les services de consultation externe sont souvent utilisés pour le diagnostic et le traitement avant ou après l'hospitalisation. La plupart des hôpitaux au Danemark sont des hôpitaux généraux et il existe peu d'hôpitaux spécialisés, autres que les hôpitaux psychiatriques. Les patients choisissent librement d'être traités dans n'importe quel hôpital du pays, à condition que le traitement ait lieu au même niveau de spécialisation.

Les patients qui ne se voient pas offrir de traitement dans les hôpitaux publics sont libres de choisir leur traitement dans des hôpitaux ou cliniques privés partout dans le pays ou à l'étranger. Les frais de traitement, y compris pour les établissements privés, sont pris en charge par la région du patient.

La politique globale consiste à limiter les séjours hospitaliers au profit des hospitalisations de jour et des soins à domicile. Les deux principaux défis pour le système hospitalier sont la résorption des listes d'attente (qui touchent principalement la chirurgie programmée), et les différences de service et de qualité entre régions.

d) Les soins d'urgence

Si vous avez besoin de soins urgents, vous devez contacter votre médecin (entre 8 et 16 heures) ou le médecin de garde (entre 16 et 8 heures), avant d'être admis au service des urgences dans votre région. Si vous séjournez dans la région de Copenhague, vous devez contacter le 1813 au lieu du médecin de garde.

Les patients qui ont eu un accident ou une maladie aiguë peuvent, en appelant le 112 accéder aux urgences des hôpitaux ou s'y rendre, sans être orientés. En fonction de la gravité de la blessure ou de la maladie, les patients sont examinés, soignés et traités par voie médicamenteuse ou admis pour un examen plus approfondi et un traitement et/ou une opération. En cas d'accident, le patient doit se rendre dans un service d'urgence dans les 24 heures, sinon il doit obtenir une prescription d'un médecin généraliste. Les services d'urgence sont ouverts 24 heures sur 24 et sont gratuits. 

e) La pharmacie 

Les pharmacies locales sont des entités privées, mais soumises à une réglementation de l'État qui garantit à chacun un accès raisonnable à une pharmacie, même dans les zones rurales. Outre la dispensation de médicaments ou de dispositifs médicaux, l'activité se concentre de plus en plus vers le conseil aux patients en vue de garantir leur sécurité. En outre, de nombreuses pharmacies participent à la prévention et la promotion de la santé en offrant des mesures de l'indice de masse corporelle, de la glycémie, de la tension artérielle et du taux de cholestérol, des conseils pour cesser de fumer ou des conseils pour les patients qui utilisent des inhalateurs.

En général, seuls les produits pharmaceutiques soumis à prescription médicale sont éligibles au remboursement. Les médicaments disponibles sans ordonnance peuvent être inclus dans la liste des produits pharmaceutiques remboursables, mais dans ce cas, le remboursement n'est accordé qu'aux retraités et aux patients souffrant d'une maladie chronique qui nécessitent un traitement continu avec ce type de médicament et auxquels une ordonnance a été délivrée. Si un médicament est prescrit ou utilisé en dehors de l'indication pour laquelle il a reçu une autorisation, aucun remboursement de l'assurance maladie ne peut intervenir. 

f) Les soins de suite et de réadaptation

De nombreux acteurs de différents secteurs sont impliqués dans les activités de réadaptation qui s'effectuent dans le secteur de la santé, le secteur social, le secteur professionnel ou le secteur éducatif. La réadaptation est en partie assurée gratuitement dans les hôpitaux publics, qui relèvent de la responsabilité des régions. Les municipalités ont la responsabilité de fournir la formation et les mesures de réadaptation qui ne sont pas offertes dans le cadre d'un traitement hospitalier. Quelques cliniques privées offrent également des services de réadaptation sous forme de physiothérapie, d'ergothérapie et d'interventions de chiropracteurs.

De plus en plus, des services gériatriques pour la réadaptation des personnes âgées sont mis en place dans les hôpitaux régionaux. Si les patients ne peuvent pas être placés dans un établissement de soins municipal dès leur sortie, en raison de listes d'attente, les municipalités sont responsables des frais hospitaliers supplémentaires encourus.

Les municipalités offrent différents types de services de réadaptation, par exemple au domicile du patient, dans un centre de soins ou dans des centres de réadaptation municipaux. Certaines municipalités concluent, par ailleurs, des ententes avec les régions pour fournir des services de réadaptation dans le cadre d'un partenariat cofinancé. La réadaptation peut donc être dispensée dans un centre de réadaptation régional, dans un hôpital de réadaptation ou dans un service hospitalier. Ce type de partenariat permet la prestation de services dans un environnement professionnel adapté, avec un groupe de professionnels compétents, tels que des médecins et des physiothérapeutes.

g) Les soins de longue durée

Les établissements de soins de longue durée sont variés et nombreux au Danemark. Par exemple, en plus des centres de soins infirmiers conventionnels, il existe des centres de soins infirmiers psychiatriques, de petits appartements (offrant des soins médicaux de base et situés à côté des centres de soins infirmiers), des résidences collectives (maisons de retraite) et des familles d'accueil.

Les municipalités fournissent des services sociaux tels que les soins aux personnes âgées, aux personnes handicapées et aux personnes atteintes de maladies chroniques, y compris de troubles mentaux. Les municipalités sont également chargées de fournir des logements aux personnes handicapées mentales et aux sans-abri. Ces services municipaux sont financés par l'impôt et gérés principalement par des professionnels salariés employés par les autorités sanitaires municipales. Cependant, les municipalités passent aussi des marchés avec des organismes privés sans but lucratif dans le but d'offrir des services plus onéreux comprenant des soins de longue durée dans les maisons de retraite, des soins dans des centres d'accueil de jour, des services sociaux pour les malades chroniques et les personnes âgées. Certains services supplémentaires, tels que la restauration et le ménage, ont été confiés à des entreprises commerciales privées.

Les centres d'hébergement pour personnes âgées offrent à la fois des services de jour et des maisons de retraite (services résidentiels). Il est possible pour de nombreux patients atteints d'une maladie chronique ou en phase terminale de rester chez eux et d'éviter ou de retarder leur entrée dans des établissements de santé en raison de la combinaison de services de jour, du nombre accru de soins à domicile et du soutien étendu des médecins et aides à domicile. L'aide à domicile est offerte aux citoyens qui, pour des raisons de santé, ne sont pas en mesure d'accomplir les activités de la vie quotidienne (soins et assistance pour le ménage, les courses, la lessive, la préparation des repas et l'hygiène personnelle).

III - Coordonnées des lieux de traitement

IV - Surveillance du système de santé

a) Le conseil national de la santé 

Il supervise les professionnels de santé, leur délivre des autorisations d'exercer et, en cas de faute professionnelle ou autre comportement indésirable, peut retirer ces autorisations. La loi stipule que l'autorisation peut être révoquée ou l'activité peut être réduite si un professionnel de santé qualifié prend un risque inutile pour la santé d'un patient ou s'il a exercé une activité professionnelle dangereuse grave ou répétée.

La formation continue des spécialistes dans le domaine de la santé relève de sa responsabilité et est continuellement adaptée aux besoins du secteur de la santé en termes de discipline, de contenu et de capacité.

b) Les agences de l'État 

Un certain nombre d'organismes publics sont chargés d'assurer la sécurité des citoyens dans les domaines liés à la santé :

c) L'Institut danois pour la qualité et l'accréditation des soins de santé 

Son principal objectif consiste à surveiller toutes les activités de soins de santé financées par l'État. Cet organisme fixe des normes dont :

et il fournit aux établissements de santé individuels des données sur les indicateurs traités. Ces informations servent également à l'accréditation des différents prestataires de santé.

d) L'Agence danoise des médicaments 

Elle guide les médecins pour la rédaction de prescriptions rationnelles, y compris en matière de coûts des traitements. Chaque région emploie des groupes de pharmaciens et de médecins chargés de surveiller les habitudes des prescripteurs et de les conseiller en matière de prescription rationnelle. Toutefois, l'autorisation de mise sur le marché des médicaments repose sur des critères chimiques, pharmaceutiques, cliniques et de sécurité, sans aucune évaluation des besoins ou du rapport coût-efficacité, ce qui signifie qu'il n'existe pas de liste de médicaments indispensables dans le secteur pharmaceutique. Cependant, la consommation de médicaments est partiellement réglementée par le système de remboursement.

L'agence propose des recommandations et des solutions pour améliorer la prévention et la surveillance des effets indésirables des médicaments ou des dispositifs médicaux. Elle surveille et évalue les notifications de ces effets indésirables et elle propose des recommandations en informant et en communiquant à ce sujet. Les médecins généralistes sont tenus de lui signaler toutes les réactions médicamenteuses indésirables graves ou inattendues et les réactions aux produits médicaux, notamment au cours des deux premières années de leur mise sur le marché. Les patients peuvent aussi signaler les effets indésirables des médicaments directement à cette agence.