Dernière mise à jour : mars 2024
Organisme de liaison
Mise en oeuvre et supervision générale des accords de sécurité sociale /
Dossiers complexes et urgents :
- Service Canada
Equipe de liaison internationale
Opérations internationales
140, promenade du Portage
Phase IV 2ème étage, arrêt postal 241
Gatineau (Québec)
Canada K1A OJ9
Fax : 00 1 819 994 4433
www.servicecanada.ca
Demandes de prestations et de liaison :
- Opérations internationales - NB
Service Canada
P.O. 250
Fredericton, Nouveau-Brunswick E3B 4Z6
Canada
Fax : 00 1 506 452 3415
Organisme compétent à qui adresser un exemplaire du certificat de détachement (SE 401-01)
- AGENCE DU REVENU DU CANADA
Division des décisions RPC/AE
Unité de la sécurité sociale
320 rue Queen, Tour A
Ottawa, Ontario, K1A OL5
Canada
Recouvrement des cotisations
En tant qu'employeur ou travailleur indépendant :
- les cotisations au Régime de Pensions du Canada (RPC),
- les cotisations à l'Assurance-Emploi (AE),
- l'impôt sur le revenu retenu sur les paies des employés,
sont à verser au Bureau fiscal de l'Agence du revenu dont dépend géographiquement l'entreprise.
L'assurance accident du travail est administrée au niveau provincial par des Commissions (liste des Commissions).