Branches | Part patronale | Part salariale |
---|---|---|
Maladie - maternité | 3,60 % | - |
Invalidité - vieillesse - survivants / Accidents du travail et maladies professionnelles | 16,60 % | 5,90 % |
Compte individuel obligatoire (pension)1 | 2 % | 2 % |
Chômage | 1,90 % | 0,50 % |
Prestations familiales | 2,40 % | - |
Total | 26,50 % | 8,40 % |
1 4,50 % pour certaines catégories. En cas de cotisation la Caisse Amortisseurs Sociaux (Cassa Ammortizzatori Sociali), 7 % supplémentaires doivent être ajoutés. Cette cotisation est obligatoire pour les moins de 50 ans et versée volontairement pour les plus de 50 ans
Les cotisations sont payées sur la totalité du salaire brut et versées mensuellement par l'employeur à l'ISS (Istituto per la Sicurezza Sociale).
Il n'existe pas de salaire minimum à Saint-Marin. Tout emploi est réglementé par une convention collective qui définit sa rémunération minimum. Le salaire minimum brut mensuel dans les entreprises de moins de 15 personnes est de 1 501,49 € en janvier 2023.
Branches | Taux | Plafonds annuels |
---|---|---|
Maladie - maternité1 | 2 % | 47 110,57 € |
Invalidité - vieillesse - survivants / Accidents du travail et maladies professionnelles2 | 22,50 %3 |
entre 17 500 € et 28 000 € en fonction du type d'activité |
Compte individuel obligatoire (pension)4 | 6 % sur la totalité du revenu | - |
Prestations familiales5 | 5,10 % | - |
1 Cotisations de 4 % pour les agriculteurs calculées sur un revenu minimum annuel de 15 000 €.
2 Cotisations de 11 % pour les agriculteurs sur un revenu annuel de 15 000 €.
3 Certaines activités telles que les professions libérales et les travailleurs indépendants versent une cotisation supplémentaire de 2 % sur les revenus annuels supérieurs à 47 110,57 €.
4 Obligatoire pour les moins de 50 ans - Versée volontairement pour les plus de 50 ans.
5 Cette cotisation ne concerne que les artisans.
Les travailleurs non-salariés ne sont pas couverts pour le risque chômage.
Seuls les artisans cotisent et peuvent percevoir des prestations familiales.
Les travailleurs non-salariés âgés de moins de 40 ans qui créent pour la première fois leur activité ont droit à un abattement sur le calcul de leurs revenus de 50 % pendant les 3 premières années et de 30 % la 4e année.
L'organisme chargé du recouvrement des cotisations est :